CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CAMPUS 104
Formations digitales & présentielles – Campus 104
Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
STLL CONSEIL
SASU au capital de 100 €
Siège social : 22 rue de la Guinguette, 09700 Saverdun – France
RCS Foix : 899 756 449
Représentée par Sébastien TETU, Président
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 07 71 18 22 47
Les formations sont commercialisées sous le nom commercial Campus 104.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formations proposées par Campus 104, incluant :
- formations digitales (contenus en ligne),
- formations présentielles,
- parcours mixtes,
- formations destinées aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B), y compris les entreprises souhaitant former leurs salariés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des informations relatives :
- au contenu et aux objectifs de la formation,
- à la durée et aux modalités,
- aux prérequis éventuels,
- au prix et aux modalités de paiement,
- à l’identité du prestataire.
Ces informations figurent sur la page de vente de chaque formation.
4. Commande
La commande devient définitive après :
- validation de l’offre choisie,
- saisie des informations demandées,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- validation du paiement.
STLL CONSEIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon le public concerné (B2C ou B2B) et précisés sur la page de vente.
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :
- frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration (présentiel),
- matériel personnel requis,
- prestations annexes non prévues explicitement.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions suivantes :
- Stripe
- PayPal
Le paiement peut être proposé :
- en une fois,
- ou en plusieurs échéances (si l’option est disponible).
En cas de paiement échelonné, tout incident entraîne :
- suspension immédiate des accès digitaux,
- annulation de la participation en présentiel,
sans préjudice des sommes dues.
7. Formations digitales
7.1 Accès
L’accès aux formations digitales est personnel et nominatif.
Les identifiants ne peuvent être ni cédés, ni partagés.
Tout usage frauduleux entraîne la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.
7.2 Disponibilité
Les contenus sont accessibles selon les conditions précisées lors de l’achat.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, sans droit à indemnisation.
8. Formations présentielles
8.1 Lieu
Les formations présentielles se déroulent à l’adresse suivante :
Campus 104
104 allée de Cers
31850 Mondouzil
8.2 Responsabilité du participant
Le participant reste responsable :
- de son transport,
- de son hébergement,
- de sa couverture assurance personnelle.
Un comportement respectueux et conforme au cadre pédagogique est exigé.
Tout manquement grave peut entraîner une exclusion sans remboursement.
9. Droit de rétractation – Consommateurs (B2C)
9.1 Principe
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant le début effectif de la prestation.
9.2 Contenus digitaux – renonciation
Pour les formations digitales accessibles immédiatement, le Client reconnaît que :
l’accès immédiat aux contenus entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès aux contenus.
10. Absence de promesse de résultat
Les formations Campus 104 sont des prestations pédagogiques.
STLL CONSEIL ne garantit :
- aucun résultat financier,
- aucune rentabilité,
- aucune performance commerciale,
- aucun niveau de revenus.
Les résultats dépendent exclusivement :
- du niveau d’implication du Client,
- de son contexte,
- de ses décisions,
- de la mise en œuvre concrète des enseignements.
11. Annulation – report – remboursement (présentiel)
Sauf indication contraire sur la page de vente :
- Annulation plus de 30 jours avant : report possible ou avoir
- Entre 30 et 15 jours : report uniquement
- Moins de 15 jours : aucun remboursement ni report
STLL CONSEIL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session (effectif insuffisant, force majeure).
Dans ce cas, les sommes versées pour la formation sont remboursées ou reportées, hors frais annexes.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, supports, outils, méthodes, documents, marques) est protégé.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Responsabilité
STLL CONSEIL ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client,
- de l’usage fait des contenus,
- des conséquences économiques, juridiques ou techniques.
La responsabilité de STLL CONSEIL est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le Client pour la formation concernée.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
Contact RGPD : [email protected]
15. Médiation de la consommation (B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net
16. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de STLL CONSEIL.
17. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
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